Les obligations accompagnant la mise en vente d’un bien immobilier
La mise en vente d’un bien immobilier implique le respect de quelques règles essentielles parmi lesquelles la tenue de plusieurs diagnostics, certains étant toutefois conditionnés par des caractéristiques propres au logement :
- - Le DPE et l’ERP quel que soit le logement
- - Le diagnostic amiante dès lors qu’un bâtiment a été construit avant le 1er juillet 1997
- - Le diagnostic plomb dès qu’un bien a été érigé avant 1949
- - Le diagnostic termites pour tout bien situé sur une zone frappée par un arrêté la classant comme une zone d’infestation par les insectes xylophages
- - Les diagnostics électricité / gaz dès lors que les installations existantes ont 15 ans ou plus
- - Le mesurage Loi Carrez pour tout logement situé dans une copropriété
Si vous craignez d’en oublier, le plus simple est de solliciter un professionnel qui vous accompagnera dans votre projet et vous aidera donc à définir les diagnostics qui s’imposent dans votre situation. En Vendée et dans la Charente Maritime, Diamy peut être cet interlocuteur de qualité.