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ERP : quel impact pour les propriétaires ? - 20/03/2018

La nouvelle, annoncée, s’est concrétisée depuis le 1er janvier 2018. L’ERNMT disparaît pour laisser place à l’ERP.

Le formulaire désignant les risques pouvant impacter – avec plus ou moins d’intensité – un bâtiment ou un terrain n’est plus un État des risques de pollution. Voilà venu l’État des servitudes risques et d’information sur les sols.

Qu’est-ce qui change pour les bailleurs et vendeurs d’un bien ?

Si vous faites appel à un diagnostiqueur pour rédiger l’ESRIS, aucun changement ne sera perceptible.

L’ERP est également un formulaire valable 6 mois, s’appuyant sur les données de la préfecture, et remis au locataire ou à l’acquéreur dans les zones à risque.

Nouveautés pour les acquéreurs et locataires d’un bien immobiliers

Le futur occupant ou propriétaire du bien immobilier saura s’il est en SIS (secteurs d’information sur les sols). C’est de pollution des sols dont il est question.

En cas de plan de prévention des risques technologiques (PPRT), la gestion du risque sera aussi meilleure.


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